Version 1.0, en vigueur dès la mise en ligne du site.
1. Qui sommes-nous
Global French Education Inc. (Global French Education), 1 Bartley Bull Pkwy, Brampton, ON L6W 3T7, exploite ce site et est responsable de vos renseignements personnels.
Notre responsable de la protection de la vie privée est la fondatrice ou le fondateur de l’école. Pour toute question : privacy@igedu.ca.
2. Ce que nous recueillons
| Situation | Renseignements recueillis |
|---|---|
| Demande de renseignements et rendez-vous | Nom, courriel, téléphone (facultatif), contenu de votre message |
| Inscription | Les renseignements ci-dessus, plus adresse, date de naissance, personne à joindre en cas d’urgence, résultat du test de niveau |
| Paiement | Traité par un prestataire de paiement tiers (carte de crédit ou virement Interac) ; nous ne conservons pas le numéro complet de votre carte |
| Cours | Présences, devoirs et résultats d’examen ; enregistrements des cours en ligne (Zoom), conservés 30 jours |
| Visite du site | Données statistiques anonymes de fréquentation (voir la section 7) |
| Recrutement | Curriculum vitæ, coordonnées, documents attestant les qualifications d’enseignement |
Nous ne recueillons pas de renseignements sur la santé, les croyances religieuses, les opinions politiques ou l’origine ethnique, sauf si vous les fournissez de vous-même et qu’ils sont nécessaires au cours (par exemple, une allergie pour un cours destiné aux enfants).
3. Pourquoi nous les recueillons
- répondre à vos demandes ;
- organiser le test de niveau et les cours ;
- traiter les paiements et émettre les reçus ;
- suivre votre progression et vous remettre des bilans ;
- respecter nos obligations légales et fiscales (conservation des dossiers d’étudiants) ;
- avec votre consentement, vous envoyer des nouvelles sur les cours et nos politiques.
Nous ne vendons pas vos renseignements et ne les utilisons pas pour du marketing de tiers sans rapport avec vous.
4. Qui y a accès
| Destinataire | Raison | Précisions |
|---|---|---|
| Prestataires de paiement | Traitement des paiements | Soumis à leur propre politique de confidentialité |
| Cloudflare | Hébergement du site et des données du formulaire | Serveurs au Canada et aux États-Unis |
| IONOS | Boîtes courriel de l’école | Les courriels que vous nous écrivez y sont conservés |
| Plausible | Statistiques de fréquentation | Sans témoin (cookie), voir la section 7 |
| Enseignants et personnel administratif | Besoins de l’enseignement | Seulement dans la mesure nécessaire |
| Tiers exigés par la loi | Collaboration légale | Par exemple, ordonnance d’un tribunal ou vérification fiscale |
Stockage hors Canada : une partie des données peut être traitée aux États-Unis. Vos renseignements peuvent alors être soumis aux lois de ce pays.
5. Combien de temps nous les conservons
| Type de renseignements | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes de renseignements | 24 mois, puis suppression si aucune inscription n’a eu lieu |
| Dossiers d’étudiants (présences, résultats, reçus) | 7 ans (exigences fiscales et de conformité) |
| Curriculum vitæ | 12 mois, puis suppression si vous n’êtes pas embauché |
| Enregistrements des cours en ligne | 30 jours |
6. Vos droits
Vous pouvez demander :
- l’accès aux renseignements que nous détenons à votre sujet ;
- la correction des renseignements inexacts ;
- le retrait de votre consentement (sans effet sur le traitement déjà effectué) ;
- la suppression des renseignements qui ne sont plus nécessaires (sauf si la loi exige de les conserver) ;
- une copie dans un format courant ;
- de porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP).
Écrivez à privacy@igedu.ca : nous répondons dans les 30 jours. Pour une plainte ou un commentaire d’ordre général, vous pouvez aussi écrire à complaints@igedu.ca.
7. Témoins et statistiques
Ce site n’utilise aucun témoin (cookie) et n’affiche donc aucune bannière de consentement. Pour comprendre d’où viennent les visiteurs et quelles pages sont utiles, nous utilisons Plausible, un outil de statistiques anonymes, sans témoin et sans suivi d’une visite à l’autre.
Nos outils sont simples : notre propre formulaire web et le courriel IONOS.
8. Renseignements sur les enfants
Les élèves des cours pour les jeunes et du préscolaire ont moins de 18 ans : leurs renseignements sont fournis par un parent ou un tuteur, avec son consentement. Nous ne faisons pas de publicité auprès des enfants et ne recueillons rien d’autre que le nécessaire au cours.
Les parents peuvent demander à tout moment l’accès aux renseignements de leur enfant, ou leur suppression.
9. Sécurité
Nos mesures : chiffrement des échanges (HTTPS), accès par niveaux d’autorisation, engagement de confidentialité du personnel, documents papier gardés sous clé.
Aucun système n’est parfaitement sûr. En cas de fuite de données pouvant vous porter préjudice, nous avertirons les personnes touchées dans un délai raisonnable et ferons les déclarations exigées par la loi.
10. Modifications de cette politique
Cette politique peut être mise à jour. Les changements importants seront signalés sur le site et communiqués par courriel aux étudiants inscrits avant leur entrée en vigueur.
11. Nous joindre
- Responsable de la protection de la vie privée : privacy@igedu.ca
- Plaintes et commentaires : complaints@igedu.ca
- Adresse postale : 1 Bartley Bull Pkwy, Brampton, ON L6W 3T7
- Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : priv.gc.ca
Voir aussi nos conditions générales.
