Version 1.0, en vigueur dès la mise en ligne du site.
1. Champ d’application
Ces conditions s’appliquent à tous les cours et services offerts par Global French Education Inc. (« nous ») : cours en petit groupe, cours individuels, parcours, formation en entreprise, examens blancs et test de niveau.
En vous inscrivant, vous confirmez avoir lu et accepté ces conditions.
2. Inscription et conclusion du contrat
- L’inscription est conclue lorsque le paiement est effectué et que vous avez reçu notre confirmation écrite.
- Une réservation verbale n’est pas une inscription. Une place est gardée au plus 48 heures.
- L’étudiant doit avoir 18 ans ou plus ; avant 18 ans, un parent ou un tuteur signe pour lui.
3. Prix et paiement
Tous les prix sont en dollars canadiens, avant la TVH de 13 %, qui s’ajoute au moment du paiement. Il n’y a pas de frais d’inscription. Nous acceptons la carte de crédit et le virement Interac ; pas d’argent comptant.
| Élément | Règle |
|---|---|
| Cours à l’unité | 50 % avant le début, 50 % à mi-parcours |
| Parcours | Versements mensuels, sans frais |
| Cours individuels | Forfait de 10 heures (910 $, valable 6 mois), payé en un seul versement |
| Retard | Si un paiement a plus de 7 jours de retard, la place est libérée et ce qui a été payé est traité selon la section 7 |
| Manuel | 84 $ par niveau, non remboursable une fois remis |
| Reçu | Émis dans les 5 jours ouvrables suivant chaque paiement |
Séance d’essai : la séance d’essai (35 $) est déduite des frais de scolarité si vous vous inscrivez.
Prix garanti : le prix confirmé à l’inscription ne change pas pendant le cours. Pour une réinscription à la moitié suivante d’un même niveau (par exemple A1.1 puis A1.2), le prix est fixé dès l’inscription.
Examens blancs : 42 $ chacun ; les étudiants inscrits ont un examen blanc gratuit par mois. Les examens blancs déjà passés ne sont pas remboursés.
4. Ouverture des groupes, changements et annulations
Taille des groupes : un groupe ouvre à 4 inscrits et compte au plus 8 étudiants.
Effectif insuffisant : si, 3 jours avant le début, le groupe n’a pas 4 inscrits, c’est vous qui choisissez :
- un remboursement intégral ; ou
- un transfert vers un autre groupe, ou un passage au cours individuel avec paiement de la différence.
Changement d’enseignant : un même niveau partage les mêmes documents et le même calendrier ; un changement d’enseignant ne modifie pas le contenu. En cas de maladie, de visa ou de départ d’un enseignant, nous vous prévenons à l’avance et transmettons votre dossier d’évaluation.
Changement d’horaire : si le lieu, un congé ou un cas de force majeure oblige à changer l’horaire, nous vous prévenons 7 jours à l’avance ; si le nouvel horaire ne vous convient pas, vous pouvez changer de groupe une fois, sans frais.
Annulation par nous : si nous décidons d’arrêter un cours, les heures non suivies sont remboursées intégralement, sans frais.
5. Absences et cours de rattrapage
| Situation | Traitement |
|---|---|
| Absence signalée au moins 24 heures à l’avance | Un cours de rattrapage (groupe de même type et de même période, ou enregistrement) |
| Absence non signalée | Compte comme cours suivi, sans rattrapage |
| Retard de plus de 30 minutes | Compte comme absence |
| Cours annulé par nous | Rattrapage ou report, à votre choix |
Validité du rattrapage : 60 jours après la fin du cours, passé ce délai il est perdu.
6. Changement de groupe, report et cession
- Changement de groupe : vers un autre groupe du même niveau, une fois, sans frais. Pour un autre niveau, le test de niveau décide et la différence de prix est remboursée ou facturée.
- Report : une demande de report, de 3 mois au maximum (6 mois pour un parcours). Pendant le report, la place dans le groupe d’origine n’est pas gardée.
- Cession : un cours ne peut pas être cédé à une autre personne.
7. Remboursements
Principe : on rembourse les heures non suivies, moins des frais.
| Moment | Remboursement |
|---|---|
| Plus de 7 jours avant le début | Remboursement intégral, sans frais |
| Dans les 7 derniers jours avant le début | 70 $ retenus, le reste est remboursé |
| Après le début | Les heures non suivies, au prix du cours à l’unité, moins 70 $ de frais |
| Un tiers du cours ou plus déjà suivi | Aucun remboursement |
Non remboursables : le manuel remis et les examens blancs déjà passés.
Parcours : si vous quittez un parcours en cours de route, les heures suivies sont recalculées au prix du cours à l’unité, et la réduction du parcours n’est pas remboursée.
Cas particulier : si votre cours est interrompu parce que vous avez gravement enfreint la section 9, les heures restantes ne sont pas remboursées.
8. Délai de réflexion
Dans les 10 jours suivant la signature, si vous n’avez assisté à aucun cours, vous obtenez un remboursement intégral, sans condition.
9. Conduite des étudiants
Nous pouvons mettre fin au cours, sans remboursement des heures restantes, dans les cas suivants :
- harcèlement, discrimination ou menaces envers un enseignant ou un autre étudiant ;
- ivresse ou usage de substances interdites en classe ;
- enregistrement ou diffusion du contenu des cours sans autorisation (voir la section 10) ;
- fausse déclaration à l’inscription ou usurpation d’identité.
Dans les autres cas, nous envoyons d’abord un avertissement écrit, puis nous mettons fin au cours.
10. Documents et propriété intellectuelle
- Les polycopiés, banques d’exercices et sujets d’examen blanc nous appartiennent et sont réservés à l’usage personnel des étudiants inscrits.
- Il est interdit de les enregistrer, de les transcrire, de les photographier pour les diffuser, de les revendre ou de s’en servir pour enseigner.
- En cas d’infraction, le cours prend fin sans remboursement ; nous nous réservons le droit de demander réparation si nous subissons un préjudice.
11. Aucune garantie de résultat
Nous ne garantissons aucun score ni aucun niveau à un examen. Nous nous engageons à donner les heures de cours prévues, à noter les examens blancs selon les critères officiels et à vous dire honnêtement où vous en êtes avant les résultats.
Nous ne sommes pas un centre d’examen agréé : nous aidons à l’inscription et offrons un service d’accompagnement vers les centres partenaires. Voir la page Examens.
12. Limite de responsabilité
- Nous ne sommes pas responsables des problèmes causés par un tiers (organisme d’examen, centre d’examen, prestataire de paiement), mais nous aidons à communiquer avec eux.
- En cas de force majeure (catastrophe naturelle, urgence sanitaire, ordre gouvernemental), les cours sont reportés ou passent en ligne ; ce n’est pas un motif de remboursement.
- Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez réellement payé pour le cours concerné.
13. Règlement des différends
Ces conditions sont régies par les lois de l’Ontario. Nous cherchons d’abord une solution à l’amiable ; à défaut, les tribunaux de l’Ontario sont compétents.
14. Modification des conditions
Ces conditions peuvent être mises à jour ; une modification n’affecte pas les contrats déjà conclus. Les changements importants sont communiqués par courriel aux étudiants inscrits et publiés 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Nous joindre
Une question avant de vous inscrire : contactez-nous. Plaintes et commentaires : complaints@igedu.ca. Voir aussi notre politique de confidentialité.
